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Aménagement du territoire

- Coordination multidisciplinaire
- Convention d’équipement
- Police des constructions
- Règlement communal sur la taxe relative aux équipements communautaires
- Règlement communal sur l'épuration et l'évacuation des eaux

 

Notre bureau assure la coordination multidisciplinaire et le suivi des procédures dans le cadre de l’étude de plan d’affectation en collaboration avec divers bureaux tels que : urbanistes, ingénieurs spécialisés, paysagistes, etc.

L’établissement de conventions d’équipements et la résolution des problèmes fonciers liés à l’étude de plans de quartiers (PQ) ou de plans partiels d’affectation (PPA) sont une des spécialités de notre bureau.

Actif depuis de nombreuses années dans le domaine de la police des constructions, en particulier dans l’interprétation des règlements communaux, de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC) et du code rural et foncier (CRF), nous sommes à même de conseiller les communes et maîtres d’ouvrages lors de l’étude et de la réalisation de leurs projets.

Notre bureau peut également vous faire bénéficier de son expérience dans l'établissement de règlements communaux, par exemple en matière de taxe relative aux équipements communautaires.